Droit et Justice

	DROIT et LEGISLATION SCOLAIRE Sur cette page vous trouverez des liens vers les sites utiles en matière de législation. Vous pouvez accèder directement à la page souhaitée en cliquant sur le lien. Accès rapide garanti.
N'hésitez-pas à me faire part de vos suggestions , remarques et idées en me laissant un message.

LÉGISLATION SCOLAIRE	DROIT
Ministère de l'Education Nationale Guide juridique du chef d'établissement Présentation générale Avant propos Sommaire Le BO de l'Éducation nationale Journal Officiel Service juridique du SNCEEL : Crecel 196 : Publication du groupe AJIR sous forme de "questions-réponses" Crecel 198 : Questions juridiques "Spécial Ecoles" Crecel 204 Questions Juridiques n°4 Posez vos questions directement à AJIR .	Ministère de la Justice Le Ministre et son cabinet La Justice en France - 12 schémas expliquant le fonctionnement de la justice en France. Les Chiffres-clés de la Justice Les Droits de l'homme - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la convention européenne des droits de l'homme, l'abolition de la peine de mort. Histoire de la justice en France - De la révolution à la Ve république. Le Casier judiciaire national - Organisation, fonctionnement, contenu et délivrance du bulletin numéro 3 .	Jurifrance - Droit français en ligne : journal officiel, fichier national de jurisprudence, Assemblée Nationale et Sénat. Actualité et abonnement. La Constitution Les codes Les textes consolidés Le Conseil constitutionnel Le Conseil d'Etat La Cour de cassation La Cour des Comptes L'Actualité juridique Le droit Européen Autres sites juridiques publics Droit.org - Portail du droit français : textes fondamentaux, lois, décrets, codes, textes européens, jurisprudence et travaux parlementaires Lois et décrets - Accessibles gratuitement en texte integral. Reproduction du Journal Officiel - Sommaire analytique et textes selectionnés
Autres ressources juridiques
Glossaire juridique - Recherche par mots-clés. Juris-phil(e) - Répertoire des principaux sites juridiques, publics et privés, fournissant des textes légaux ou réglementaires La Porte du droit - Portail juridique francophone. La Jurisprudence française - Base de données composée de jurisprudence sous forme de Web-Zine. Legislation : Site portail vers des services juridiques Information droit et vie pratique (IDVP) - Renseignements juridiques (droit du travail, logement, santé, secours officiels) et fiches en PDF. Répond aux questions juridiques Greftel - Informations légales de greffes de tribunaux de commerce sur les entreprises françaises. Bilan, endettement, faillites et identité. Le Scapulaire- Textes de droit privé, pénal et public. Jurisprudence de droit administratif. Glossaire de vocabulaire juridique CyberlexNet - Site juridique des nouvelles technologies Le Particulier - Les droits du particulier au quotidien : fiscalité, formalités, vie pratiques, allocations, juridictions, droit social, famille Cyber-avocat - Brigitte Bogucki, avocat à Paris, propose une FAQ juridique : famille, procédures (tribunaux), logement, travail.	Dictionnaire du droit privé - Par Serge Braudo, conseiller honoraire à la cour d'appel de Versailles. Vos droits - Droit fiscal, droit du travail, droits face à l'administration. Page très complète de AdmiFrance. Juripole - Pour les étudiants en droit. Juris Expert - Les aspects juridiques liés à la création de site, au commerce électronique et au bug de l'an 2000, par Blandine Poidevin, avocat au barreau de Lille. Pages juridiques de Jérôme Rabenou - Nombreux codes, textes de lois et statuts-types. Réseau "Droit : études et ressources automatisées visibles en ligne" (DERAVEL) - Pour rechercher une loi, une association ou un renseignement pratique. La Loi au format HLP - Code pénal, code de procédure pénale, code de la route, code des débits de boissons, législation sur les armes, législation sur les étrangers et l'ordonnance du 2/2/45 en fichier d'aide pour Windows. Site des associations - Notions sur la loi de 1901, fiscalité applicable aux associations et modèle de statuts. SOS Net - Rédigé par des juristes bénévoles, des FAQ sur le droit des étrangers, de la consommation, le surendettement des ménages, le passage à l'euro et le droit médical. http://www.capacite-en-droit.fr.st - Le Portail de tous les capacitaires en Droit	Cours
		Jurisfac - Le site des étudiants en droit. Programmes de cours, notes d'études, corrigés types, dossiers thématiques, méthodes de travail et conseils d'orientation. DECF - Cours juridiques, de gestion et de comptabilité. Lexmania - Résumés et fiches de cours, cas pratiques, métiers du droit et jurisprudences. Les Apprentis juristes - Conseils et copies corrigées. Bibliothèque juridique virtuelle (BJV) - Fiches de cours pour les étudiants. Droit civil, droit administratif, droit pénal, droit des affaires, droit communautaire, droits de l'homme, méthodologie et cours. Jurisprudence. Informatique et Droit - Matériel juridique (lois, mémoires), présentation du DEA et des étudiants.











RECHERCHER sur INTERNET